La commission des aménagements
Missions et attributions de la commission des aménagements :
La Commission des aménagements est le centre de décisions en matière d’attribution de commandes relatives aux travaux de construction, aménagement et maintenance des locaux de la Banque relavant de ses pouvoirs, quelque soit le mode de passation (gré à gré simple ou après consultation).
Dans ce cadre, elle a pour attributions, entre autres, ce qui suit :
Examiner et valider les cahiers de charges types ou spécifiques, programmes relatifs aux travaux de construction, aménagement et maintenance.
Examiner et valider sur le plan technique les plans et descriptifs des travaux à réaliser.
S'assurer de la régularité des procédures de recueil des offres et des procédures en vigueur en la matière.
Contrôler et valider les résultats de l’évaluation et classement des offres réalisés par la Direction de Gestion du Gestion du Patrimoine Immobilier (DGPI) dans le cadre des travaux de construction et d’aménagement des locaux et procéder au choix final de l’offre la plus avantageuse.
Proposer toute mesure de nature à améliorer les conditions de passation des commandes, ainsi que la contribution à la mise en œuvre de toute mesure nécessaire à l'amélioration des conditions de conclusion et d'exécution des commandes.
Examiner préalablement à leur adoption, les modèles de contrats-types de travaux d’aménagements et d’installation, d'études et de services liés aux aménagements.
Examiner tout recours introduit par un soumissionnaire contestant le choix opéré par la commission d’aménagement.
Examiner et se prononcer sur toute question soumise par les services internes de la Banque en rapport avec l’exécution et réception des travaux commandés et se prononcer sur tous éventuels travaux complémentaires.
Composition de la commission des aménagements :
La Commission des Aménagements, présidée par le Directeur Général Adjoint Développement et Logistique est composée des membres permanents suivants :
Le Divisionnaire Réseau et DMC.
Le Directeur de la Gestion du Patrimoine Immobilier.
Un cadre de la Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier.
Le Directeur Chargé du Suivi des Travaux du Siège.
Un cadre de la Direction des Affaires Juridiques et du Contentieux.
Les membres de la Commission des Aménagements sont désignés par décision de la Direction Générale.
Sur délégation de son président, la Commission peut être présidée par le responsable de la Direction de Gestion de Patrimoine.
Le secrétariat est assuré par un secrétaire permanent relevant de la Direction de la Gestion du Patrimoine Immobilier.
La Commission peut recourir, à titre consultatif, à toute expertise interne ou externe pour l’éclairer dans ses travaux.
En cas d’absence de l’un des membres, il peut être remplacé par son adjoint. La Commission peut siéger et délibérer valablement en présence de la majorité de ses membres.
