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Caution de restitution d'acompte

Kafalat Al Baraka

Engagez vous en toute quiétude

Vous souhaitez solliciter l’administration auprès de laquelle vous avez soumissionné afin qu’elle vous consente un acompte sur le montant globale du marché obtenu ?

La Banque Al Baraka d’Algérie est là pour vous accompagner grâce à sa caution de de remboursement d’Acomptes

Avantages

  • Un réel soutien de votre candidature à l’adjudication des marchés ;
  • Un réel coup de pousse à votre trésorerie ;
  • Un accès facile aux avances réclamées à l’administration ;
  • Réalisation du marché dans de bonnes conditions financières. 

Conditions d’éligibilité

  • Etre client de la banque ;
  • l'hypothèque ou la domiciliation de la transaction auprès             La Banque Al Baraka d’Algérie

Documents à fournir

 

  • Une demande de financement 
  • Une copie légalisée du registre de commerce ;
  • Une copie légalisée de la carte d’immatriculation fiscale ;
  • La situation fiscale et parafiscale récente (moins de trois mois) dûment apurées ;
  • Une copie légalisée des statuts et avenants, s’il y a lieu ;
  • Le procès-verbal de nomination des gestionnaires ;
  • Une copie légalisée du titre de propriété ou bail de location ;
  • Les bilans et comptes annexes des trois derniers exercices comptables dûment certifiés par le commissaire aux comptes ou du moins visés par l’administration fiscale ;
  • Une situation comptable récente (moins de 03 mois) visée par le comptable et/ou le client ;
  • Les Bilans et TCR prévisionnels sur trois années minimum ;
  • Le plan de financement prévisionnel de la trésorerie établi pour la période de financement demandé ;

Frais et commissions

  • Provisionné en totalité (100%) : 0,25 % /Trimestre avec minimum de 1 000 DA
  • Partiellement Provisionné (Min 50 %) : 0,50 % /Trimestre avec minimum de 2 000 DA
  • Partiellement Provisionné (Moins de 50 %) : 0,75 % /Trimestre avec minimum de 3 000 DA
  • Totalement non provisionné : 1 % /Trimestre avec minimum de     5 000 DA

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