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Conditions de banque

Chers partenaires ;

Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation des comptes ouverts à nos guichets, ainsi que les prix des différents services auxquels ils donnent accès, Aussi, vous trouverez les marges appliquées aux financements et les parts de partage de pertes et profits appliqués aux partenariats d’investissements qui vous lient à la banque. Toutes ces conditions vous seront précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.

LES CONDITIONS

Rémunération des dépots à la clientèle

Rémunération des dépots à la clientèleDépôts affectésDépôts non affectésClient de la BanqueMontantDuréeClientsBanqueSelon convention expressIllimité03 mois52.50%47.50%Illimité06 mois53.80%46.20%Illimité09 mois54.50%45.50% <=50 millions12 mois55.50%44.50%+50 millions12 mois57.00%43,00% <=50 millions24mois59,00%41,00%+50 millions24 mois60,00%40,00% <=50 millions36 mois63,00%37,00%+50 millions36 mois64,00%36,00% <=50 millions48 mois65,00%35,00%+50 millions48 mois66,00%34,00% <=50 millions60 mois67,50%32,50%+50 millions60 mois70,00%30,00% <=50 millionsAu-delà de 60 mois72,00%28,00%+50 millionsAu-delà de 60 mois73,00%27,00%

Versement d'espèce (livret d'épargne et placement)

Versement d’espèce (livret d’épargne et placement)Nature des opérationsCommissionVersement même agenceGratuitVersement interagence Al BarakaGratuit

Retrait d'espèce (hors livret d'épargne et placements)

Retrait d’espèce (hors livret d’épargne et placements) Nature des opérations Commission Retrait même agence Gratuit Retrait déplacé :     < = 1 000 000 DA  Gratuit    > 1 000 000 DA  0.25%- max 3500 DA

Commissions sur opérations de virements

Commissions sur opérations de virementsNature des opérationsCommissionVirement intra bancaire        Virement ordonné entre clients particuliers de la même banque      Gratuit     Virements entre professionnels et entreprises      500 DAVirements inter bancaire (via CPI)       Virement ordonné en faveur d’un client d’une autre banque- trésor et autre établissement financier (à prélever à l’ordonnateur)       200 DAVirements interbancaires (via ARTS)      > 0…

Toutes nos conditions de banque
Toutes nos conditions de banque

Prélèvement et balayages CCP pour le recouvrement des échéance crédits conso

Prélèvement et balayages CCP pour le recouvrement des échéance ” financement de la consommation “Nature des opérationsCommissionPrélèvement simpleGratuitPrélèvement avec balayage4% du montant prélevé

Abonnement à la banque à distance "Al Baraka SMART"

Abonnement à la banque à distance “alBaraka SMART”Nature des opérationsCommissionPack particuliers100 DA/mois/comptePack professionnelles200 DA/mois/comptePack entreprises1 000 Da/mois/comptealBaraka Smart : 03 services en un1- E-banking2- Mobile banking3- SMS

Commissions liées aux Comptes

Commissions liées aux ComptesNature des opérationsCommissionOuverture des comptesGratuitDélivrance d’un RIBGratuitRemise de chéquier au client :        Remise de chéquier.Gratuit      Remise de livrets d’épargne.Gratuit     Expéditions du chéquier ou carnet à domicile.500 DATransfert de compte vers une autre agence de la banque200 DARéactivation d’un compte dormant500 DAClôture de compte        Compte de chèques.Gratuit    Compte courant.Gratuit      Autres comptes.GratuitFrais de gestion et…

Commissions des opérations à l’export

Commissions des opérations à l’exportNature des opérationsCommissionCommission LC        Domiciliation3 500 DA       Notification LC5 000 Da       Confirmation : Taux négocié selon risque pays et correspondant Min 10 000 DA/trim mobile indivisible    Examen et envoie des documents0.1% min 5 000 DA + frais de courrier       Paiement différé : Taux négocié selon le           risque pays et correspondantMin 10 000 DA/trim mobile indivisible      Modification/annulation7 000 DA + frais…

Commissions de rapatriement

Commissions de rapatriementNature des opérationsCommissionSur compte CEDAC0,5% min 15 000 DA + frais swiftSur opérations commerciales0,25% min 5 000 DA + frais swiftPour particuliers 0,25% min 300 DA + frais swiftNB : Sauf stipulations contraires, les commissions sont à la charge du reméttant

Rémunération des Preg sur credoc

Rémunération des Preg sur credocLa rémunération des PREG est égale à 1/16 ème de celles des comptes participatifs à 03 mois, et ce à compter du 31 éme jour à partir de la date de leur constitution pour chaque opération, à condition que la provision soit bloquée pour une période de 03 mois au minimum…

Change manuel

Change manuelNature des opérationsCommission       Achat devise       Gratuit      Vente devise      2‰ min 500 DA

Remise de chèque (encaissement)

Remise de chèque (encaissement)Nature des opérationsCommissionRemise de chèque sur les agences de la banque      Chèque sur la même agence  Gratuit Chèques sur une autre agence de la banque   100 DARemise de chèque sur d’autres banques (via CPI)300 DA

Paiement de chèques reçus (recette)

Paiement de chèques reçus (recette)Nature des opérationsCommissionPaiement de chèque intra agenceGratuitPaiement de chèque inter agenceGratuit

Chèque de banque

Chèque de banqueNature des opérationsCommissionPar débit du compte du client Emission de chèque de banque solde disponible en compte veille  2 000 DA  Emission de chèque de banque versement en compte/ jour de la demande    6 000 DAAnnulation de chèque de banque (y compris chèque de banque déplacé) 2 000 DA

Rejet de chèque (en dehors des rejets techniques)

Rejet de chèque (en dehors des rejets techniques)Nature des opérationsCommissionEmission de rejet de chèque par la banque1 000 DARetour de chèques impayés à la banque1 000 DA

Emission de virements

Emission de virementsNature des opérationsCommissionVirement intra bancaire·         Virement ordonné entre clients particuliers de la même banque·         Autres virements·         Autres virements déplacés (particuliers exclus)* Virements inter bancaire (via CPI)·         Virement ordonné en faveur d’un client d’une autre banque- trésor et autre établissement financier (à prélever à l’ordonnateur)Virements interbancaires (via ARTS)·         > 0 et < = 1 000 000 DA·        …

Réception de virements

Réception de virementsNature des opérationsCommissionVirements reçus de la banque (intra bancaire)      De compte à compte faveur même client, même agence       Gratuit    D’un tierce de la même agence, même banque       Gratuit       D’un tiers d’une autre agence, même banque    Gratuit     Rétrocession de provision ou caution    GratuitVirements reçus du système ARTS (à prélever au client bénéficiaire)      > 0…

Remise d’effets

Remise d’effetsNature des opérationsCommissionRemise d’effets sur les agences de la banque   Effets sur la même agence      Gratuit  Effets sur une autre agence de la banque       250 DARemise d’effets sur d’autres banques (via CPI)       250 DAEncaissement d’une lettre de change (sauf si stipulé frais à la charge du tiré)       250 DAEncaissement d’un billet à ordre (sauf…

Paiement d’effets

Paiement d’effets Nature des opérations Commission Domiciliation d’effets 350 DA Paiement effets interbancaires 350 DA Paiement effets intra bancaires 250 DA

Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)

Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)Nature des opérationsCommissionEmission de rejet1 000 DARéception de rejets (impayé)1 000 DA

Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte à débiter

Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte à débiterNature des opérationsCommissionMise en place d’une autorisation de prélèvement (Commission de gestion flat)500 DAPaiement par avis de prélèvement (lors de débit en compte en intra bancaire)GratuitOpposition sur avis de prélèvement200 DADénonciation, résiliation d’une autorisation de prélèvement100 DA

Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte du bénéficiaire (le grand facturier)

Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte du bénéficiaire (le grand facturier)Nature des opérationsCommissionMise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement   Commission de gestion flat       10 000 DAExécution ordre de prélèvement  Bénéficiaire et débiteur même agence       Gratuit      Bénéficiaire et débiteur même banque      100 DA      Débiteur domicilié dans une autre banque      150 DARésiliation de…

Rejet d’un prélèvement

Rejet d’un prélèvementNature des opérationsCommissionEmission de rejet d’un prélèvement (banque débiteur)500 DARéception de rejets (impayé) d’un prélèvement (banque du grand facturier)Gratuit

La carte de paiement interbancaire (CIB)

La carte de paiement interbancaire (CIB)Nature des opérationsCommissionPorteur de carte CIB        Retrait interbancaire 29,41DA       Retrait intra bancaire       20 DA  Consultation de solde       10 DA    Paiement sur TPE      Gratuit      Paiement sur internet       GratuitCréation, renouvellement, reconfection      Carte classique       Gratuit       Carte gold       Gratuit       Carte corporate classique       Gratuit      Carte corporate gold       GratuitMise en opposition    Carte classique       200 DA   Carte gold       200…

Terminal de paiement électronique (TPE)

Terminal de paiement électronique (TPE)Nature des opérationsCommissionAbonnement et mise en place d’un TPE1200 DA/Mois (HT)Transaction de paiement TPE En interbancaire  Montant de la transaction <= 2000 DA6 DA Montant de la transaction > 2000 DA et <=50001+0,25% du montant  Montant de la transaction > 2000 DA et <=300001+0,20% du montant  Montant de la transaction > 30 000 DA et <=600001+0,15%…

Transaction de paiement sur internet

Transaction de paiement sur internetNature des opérationsCommissionTransaction de paiement sur internet En interbancaire  Montant de la transaction <= 5000 DA10 DAMontant de la transaction > 5000 DA0.7% du montant max 300 DAEn intra bancaire10 DATransaction de remboursement         En interbancaire8 DA        En intra bancaire8 DA

Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelle

Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelleNature des opérationsMarge annuelFinancement de l’exploitation6%-9%Financement de l’investissement (hors crédit-bail)5.50%-8%Crédit-bail (ijara)Maximum 12%Moucharka/ MoudharabaPartage des résultats selon convention expressMicro MourabahaEntre 2 800 DA & 36 000 DA

Marges sur les financements à la clientèle particulière

Marges sur les financements à la clientèle particulière Nature des opérations Marge annuelle Financement de l’immobilier    a- Client épargnant 6%-6.50%    b- Client non épargnant 7%-7.50% Financement à marge bonifiée 1 et 3% Financement véhicule 10% – 11% (TEG) Commission de gestion de dossier 1% flat min 5000 DA

Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc.

Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc.Nature des opérationsCommissionProvision à 100%0.25% par trimestre indivisible et mobile min 1000 DAProvision à 50%0.50% par trimestre indivisible et mobile min 2000 DAProvision à moins 50%0.75% par trimestre indivisible et mobile min 3000 DASans provision1% par trimestre indivisible et mobile min 5000 DALettre de garantie pour…

Commissions de gestion des financements

Commissions de gestion des financementsNature des opérationsCommissionCommissions des dossiers d’investissement entreprise1% Flat du montant du créditCommission des dossiers d’exploitation0.5% flat avec un minimum de 10 000 DACrédits immobiliers particuliers <= 5 ans1% flat / min 7 000 DA du montant du créditCrédits immobiliers particuliers >= 5 ans 1% flat/ min 10 000 DACommission de gestion et de suivi de réalisation…

Versements

VersementsNature des opérationsCommissionVersement même agenceVersement déplacé (client BAB auprès d’une autre agence)·         Jusqu’à 100 000 DA·         > 100 000 DA et < 1 000 000 DA·         > 10 000 000 DA et < 10 000 000 DA·         > 10 000 000 DA·         > 50 000 000 DAGratuitGratuit2 000 DA4 000 DA10 000 DA50 000 DA  

Location de coffre-fort

Location de coffre-fortNature des opérationsCommissionCautionnement de coffre-fort3 000 DALocation petit modèle3 000 DALocation moyen modèle5 000 DALocation grand modèle8 000 DALocation grand modèle plus15 000 DA

Comptes

ComptesNature des opérationsCommissionOuverture des comptesDélivrance d’un RIBRemise de chéquier au client :·         Remise de chéquier.·         Remise de livrets d’épargne.·         Expéditions du chéquier ou carnet à domicile.Transfert de compte vers une autre agence de la banqueClôture de compte·         Compte de chèques.·         Compte courant.·         Autres comptes.Frais de gestion et de tenue de compte :·         Compte courant.·         Compte de…

Credoc à vue et paiement différé

Credoc à vue et paiement différéNature des opérationsCommissionNature des opérationsCommissionProvision en totalité0,25%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DAPartiellement provisionné ·        La partie provisionnée à0.25%/trimestre indivisible et mobile ·        La partie non provisionnée à 0.65%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DAPour la lettre de crédit à paiement différé la commission d’engagement est prélevée de la date d’ouverture jusqu’au paiement…

Opération à l’export

Opération à l’exportNature des opérationsCommissionCommission LC·         Domiciliation·         Notification LC·         Confirmation : Taux négocié selon risque pays et correspondant·         Examen et envoie des documents·         Paiement différé : Taux négocié selon le risque pays et correspondant·         Modification/annulationCommission Remdoc·         Domiciliation·         Ouverture dossier·         Modification·         Annulation·         Envoi dossier remise à la banque du tiré·         Avis de sort 3 500 DA5 000 DaMin 10 000 DA/trim mobile…

Commissions sur garantie internationale

Commissions sur garantie internationaleNature des opérationsCommissionCommission d’engagement0,30% + tva min c/v 15 000 DA/ trimTimbre c/v 50 DACommission fixela c/v 15 000 DAFrais mis en jeux 3 000 DA + frais swiftFrais de prorogation3 000 DA + frais swiftFrais de main levée3 000 DA + frais swift NB : Les commissions sont à la charge du bénéficiaire

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