Conditions de banque

Chers partenaires ;
Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation des comptes ouverts à nos guichets, ainsi que les prix des différents services auxquels ils donnent accès, Aussi, vous trouverez les marges appliquées aux financements et les parts de partage de pertes et profits appliqués aux partenariats d’investissements qui vous lient à la banque. Toutes ces conditions vous seront précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.
LES CONDITIONS
Rémunération des dépots à la clientèle
Rémunération des dépots à la clientèleDépôts affectésDépôts non affectésClient de la BanqueMontantDuréeClientsBanqueSelon convention expressIllimité03 mois52.50%47.50%Illimité06 mois53.80%46.20%Illimité09 mois54.50%45.50% <=50 millions12 mois55.50%44.50%+50 millions12 mois57.00%43,00% <=50 millions24mois59,00%41,00%+50 millions24 mois60,00%40,00% <=50 millions36 mois63,00%37,00%+50 millions36 mois64,00%36,00% <=50 millions48 mois65,00%35,00%+50 millions48 mois66,00%34,00% <=50 millions60 mois67,50%32,50%+50 millions60 mois70,00%30,00% <=50 millionsAu-delà de 60 mois72,00%28,00%+50 millionsAu-delà de 60 mois73,00%27,00%
Versement d'espèce (livret d'épargne et placement)
Versement d’espèce (livret d’épargne et placement)Nature des opérationsCommissionVersement même agenceGratuitVersement interagence Al BarakaGratuit
Retrait d'espèce (hors livret d'épargne et placements)
Retrait d’espèce (hors livret d’épargne et placements) Nature des opérations Commission Retrait même agence Gratuit Retrait déplacé : < = 1 000 000 DA Gratuit > 1 000 000 DA 0.25%- max 3500 DA
Commissions sur opérations de virements
Commissions sur opérations de virementsNature des opérationsCommissionVirement intra bancaire Virement ordonné entre clients particuliers de la même banque Gratuit Virements entre professionnels et entreprises 500 DAVirements inter bancaire (via CPI) Virement ordonné en faveur d’un client d’une autre banque- trésor et autre établissement financier (à prélever à l’ordonnateur) 200 DAVirements interbancaires (via ARTS) > 0…
Prélèvement et balayages CCP pour le recouvrement des échéance crédits conso
Prélèvement et balayages CCP pour le recouvrement des échéance ” financement de la consommation “Nature des opérationsCommissionPrélèvement simpleGratuitPrélèvement avec balayage4% du montant prélevé
Abonnement à la banque à distance "Al Baraka SMART"
Abonnement à la banque à distance “alBaraka SMART”Nature des opérationsCommissionPack particuliers100 DA/mois/comptePack professionnelles200 DA/mois/comptePack entreprises1 000 Da/mois/comptealBaraka Smart : 03 services en un1- E-banking2- Mobile banking3- SMS
Commissions liées aux Comptes
Commissions liées aux ComptesNature des opérationsCommissionOuverture des comptesGratuitDélivrance d’un RIBGratuitRemise de chéquier au client : Remise de chéquier.Gratuit Remise de livrets d’épargne.Gratuit Expéditions du chéquier ou carnet à domicile.500 DATransfert de compte vers une autre agence de la banque200 DARéactivation d’un compte dormant500 DAClôture de compte Compte de chèques.Gratuit Compte courant.Gratuit Autres comptes.GratuitFrais de gestion et…
Commissions des opérations à l’export
Commissions des opérations à l’exportNature des opérationsCommissionCommission LC Domiciliation3 500 DA Notification LC5 000 Da Confirmation : Taux négocié selon risque pays et correspondant Min 10 000 DA/trim mobile indivisible Examen et envoie des documents0.1% min 5 000 DA + frais de courrier Paiement différé : Taux négocié selon le risque pays et correspondantMin 10 000 DA/trim mobile indivisible Modification/annulation7 000 DA + frais…
Commissions de rapatriement
Commissions de rapatriementNature des opérationsCommissionSur compte CEDAC0,5% min 15 000 DA + frais swiftSur opérations commerciales0,25% min 5 000 DA + frais swiftPour particuliers 0,25% min 300 DA + frais swiftNB : Sauf stipulations contraires, les commissions sont à la charge du reméttant
Rémunération des Preg sur credoc
Rémunération des Preg sur credocLa rémunération des PREG est égale à 1/16 ème de celles des comptes participatifs à 03 mois, et ce à compter du 31 éme jour à partir de la date de leur constitution pour chaque opération, à condition que la provision soit bloquée pour une période de 03 mois au minimum…
Change manuel
Change manuelNature des opérationsCommission Achat devise Gratuit Vente devise 2‰ min 500 DA
Remise de chèque (encaissement)
Remise de chèque (encaissement)Nature des opérationsCommissionRemise de chèque sur les agences de la banque Chèque sur la même agence Gratuit Chèques sur une autre agence de la banque 100 DARemise de chèque sur d’autres banques (via CPI)300 DA
Paiement de chèques reçus (recette)
Paiement de chèques reçus (recette)Nature des opérationsCommissionPaiement de chèque intra agenceGratuitPaiement de chèque inter agenceGratuit
Chèque de banque
Chèque de banqueNature des opérationsCommissionPar débit du compte du client Emission de chèque de banque solde disponible en compte veille 2 000 DA Emission de chèque de banque versement en compte/ jour de la demande 6 000 DAAnnulation de chèque de banque (y compris chèque de banque déplacé) 2 000 DA
Rejet de chèque (en dehors des rejets techniques)
Rejet de chèque (en dehors des rejets techniques)Nature des opérationsCommissionEmission de rejet de chèque par la banque1 000 DARetour de chèques impayés à la banque1 000 DA
Emission de virements
Emission de virementsNature des opérationsCommissionVirement intra bancaire· Virement ordonné entre clients particuliers de la même banque· Autres virements· Autres virements déplacés (particuliers exclus)* Virements inter bancaire (via CPI)· Virement ordonné en faveur d’un client d’une autre banque- trésor et autre établissement financier (à prélever à l’ordonnateur)Virements interbancaires (via ARTS)· > 0 et < = 1 000 000 DA· …
Réception de virements
Réception de virementsNature des opérationsCommissionVirements reçus de la banque (intra bancaire) De compte à compte faveur même client, même agence Gratuit D’un tierce de la même agence, même banque Gratuit D’un tiers d’une autre agence, même banque Gratuit Rétrocession de provision ou caution GratuitVirements reçus du système ARTS (à prélever au client bénéficiaire) > 0…
Remise d’effets
Remise d’effetsNature des opérationsCommissionRemise d’effets sur les agences de la banque Effets sur la même agence Gratuit Effets sur une autre agence de la banque 250 DARemise d’effets sur d’autres banques (via CPI) 250 DAEncaissement d’une lettre de change (sauf si stipulé frais à la charge du tiré) 250 DAEncaissement d’un billet à ordre (sauf…
Paiement d’effets
Paiement d’effets Nature des opérations Commission Domiciliation d’effets 350 DA Paiement effets interbancaires 350 DA Paiement effets intra bancaires 250 DA
Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)
Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)Nature des opérationsCommissionEmission de rejet1 000 DARéception de rejets (impayé)1 000 DA
Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte à débiter
Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte à débiterNature des opérationsCommissionMise en place d’une autorisation de prélèvement (Commission de gestion flat)500 DAPaiement par avis de prélèvement (lors de débit en compte en intra bancaire)GratuitOpposition sur avis de prélèvement200 DADénonciation, résiliation d’une autorisation de prélèvement100 DA
Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte du bénéficiaire (le grand facturier)
Prélèvements au niveau de la banque domiciliatrice du compte du bénéficiaire (le grand facturier)Nature des opérationsCommissionMise en place et gestion du dossier d’agrément de prélèvement Commission de gestion flat 10 000 DAExécution ordre de prélèvement Bénéficiaire et débiteur même agence Gratuit Bénéficiaire et débiteur même banque 100 DA Débiteur domicilié dans une autre banque 150 DARésiliation de…
Rejet d’un prélèvement
Rejet d’un prélèvementNature des opérationsCommissionEmission de rejet d’un prélèvement (banque débiteur)500 DARéception de rejets (impayé) d’un prélèvement (banque du grand facturier)Gratuit
La carte de paiement interbancaire (CIB)
La carte de paiement interbancaire (CIB)Nature des opérationsCommissionPorteur de carte CIB Retrait interbancaire 29,41DA Retrait intra bancaire 20 DA Consultation de solde 10 DA Paiement sur TPE Gratuit Paiement sur internet GratuitCréation, renouvellement, reconfection Carte classique Gratuit Carte gold Gratuit Carte corporate classique Gratuit Carte corporate gold GratuitMise en opposition Carte classique 200 DA Carte gold 200…
Terminal de paiement électronique (TPE)
Terminal de paiement électronique (TPE)Nature des opérationsCommissionAbonnement et mise en place d’un TPE1200 DA/Mois (HT)Transaction de paiement TPE En interbancaire Montant de la transaction <= 2000 DA6 DA Montant de la transaction > 2000 DA et <=50001+0,25% du montant Montant de la transaction > 2000 DA et <=300001+0,20% du montant Montant de la transaction > 30 000 DA et <=600001+0,15%…
Transaction de paiement sur internet
Transaction de paiement sur internetNature des opérationsCommissionTransaction de paiement sur internet En interbancaire Montant de la transaction <= 5000 DA10 DAMontant de la transaction > 5000 DA0.7% du montant max 300 DAEn intra bancaire10 DATransaction de remboursement En interbancaire8 DA En intra bancaire8 DA
Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelle
Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelleNature des opérationsMarge annuelFinancement de l’exploitation6%-9%Financement de l’investissement (hors crédit-bail)5.50%-8%Crédit-bail (ijara)Maximum 12%Moucharka/ MoudharabaPartage des résultats selon convention expressMicro MourabahaEntre 2 800 DA & 36 000 DA
Marges sur les financements à la clientèle particulière
Marges sur les financements à la clientèle particulière Nature des opérations Marge annuelle Financement de l’immobilier a- Client épargnant 6%-6.50% b- Client non épargnant 7%-7.50% Financement à marge bonifiée 1 et 3% Financement véhicule 10% – 11% (TEG) Commission de gestion de dossier 1% flat min 5000 DA
Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc.
Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc.Nature des opérationsCommissionProvision à 100%0.25% par trimestre indivisible et mobile min 1000 DAProvision à 50%0.50% par trimestre indivisible et mobile min 2000 DAProvision à moins 50%0.75% par trimestre indivisible et mobile min 3000 DASans provision1% par trimestre indivisible et mobile min 5000 DALettre de garantie pour…
Commissions de gestion des financements
Commissions de gestion des financementsNature des opérationsCommissionCommissions des dossiers d’investissement entreprise1% Flat du montant du créditCommission des dossiers d’exploitation0.5% flat avec un minimum de 10 000 DACrédits immobiliers particuliers <= 5 ans1% flat / min 7 000 DA du montant du créditCrédits immobiliers particuliers >= 5 ans 1% flat/ min 10 000 DACommission de gestion et de suivi de réalisation…
Versements
VersementsNature des opérationsCommissionVersement même agenceVersement déplacé (client BAB auprès d’une autre agence)· Jusqu’à 100 000 DA· > 100 000 DA et < 1 000 000 DA· > 10 000 000 DA et < 10 000 000 DA· > 10 000 000 DA· > 50 000 000 DAGratuitGratuit2 000 DA4 000 DA10 000 DA50 000 DA
Location de coffre-fort
Location de coffre-fortNature des opérationsCommissionCautionnement de coffre-fort3 000 DALocation petit modèle3 000 DALocation moyen modèle5 000 DALocation grand modèle8 000 DALocation grand modèle plus15 000 DA
Comptes
ComptesNature des opérationsCommissionOuverture des comptesDélivrance d’un RIBRemise de chéquier au client :· Remise de chéquier.· Remise de livrets d’épargne.· Expéditions du chéquier ou carnet à domicile.Transfert de compte vers une autre agence de la banqueClôture de compte· Compte de chèques.· Compte courant.· Autres comptes.Frais de gestion et de tenue de compte :· Compte courant.· Compte de…
Credoc à vue et paiement différé
Credoc à vue et paiement différéNature des opérationsCommissionNature des opérationsCommissionProvision en totalité0,25%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DAPartiellement provisionné · La partie provisionnée à0.25%/trimestre indivisible et mobile · La partie non provisionnée à 0.65%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DAPour la lettre de crédit à paiement différé la commission d’engagement est prélevée de la date d’ouverture jusqu’au paiement…
Opération à l’export
Opération à l’exportNature des opérationsCommissionCommission LC· Domiciliation· Notification LC· Confirmation : Taux négocié selon risque pays et correspondant· Examen et envoie des documents· Paiement différé : Taux négocié selon le risque pays et correspondant· Modification/annulationCommission Remdoc· Domiciliation· Ouverture dossier· Modification· Annulation· Envoi dossier remise à la banque du tiré· Avis de sort 3 500 DA5 000 DaMin 10 000 DA/trim mobile…
Commissions sur garantie internationale
Commissions sur garantie internationaleNature des opérationsCommissionCommission d’engagement0,30% + tva min c/v 15 000 DA/ trimTimbre c/v 50 DACommission fixela c/v 15 000 DAFrais mis en jeux 3 000 DA + frais swiftFrais de prorogation3 000 DA + frais swiftFrais de main levée3 000 DA + frais swift NB : Les commissions sont à la charge du bénéficiaire
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