Conditions de banque

Chers partenaires ;
Vous trouverez ci-après les conditions d’utilisation des comptes ouverts à nos guichets, ainsi que les prix des différents services auxquels ils donnent accès, Aussi, vous trouverez les marges appliquées aux financements et les parts de partage de pertes et profits appliqués aux partenariats d’investissements qui vous lient à la banque. Toutes ces conditions vous seront précisées dans la convention d’ouverture de compte ou sur des documents transmis à cet effet.
LES CONDITIONS
Rémunération des comptes d'épargnes
Rémunération des comptes d’épargnes : Livrets épargne Client Banque 54% 46% NB : Le solde minimum de rémunération des comptes d’épargnes est de 10 000 DA
Rémunération des dépots à la clientèle
Rémunération des dépots à la clientèle: Bon de caisse, les comptes de dépôt restreints et les comptes de dépôt non restreints (dépôts à terme) Dépôts affectés Dépôts non affectés Client de la Banque Montant Durée Clients Banque Selon convention express Illimité 03 mois 52% 48% Illimité 06 mois 53% 47% Illimité 09 mois 54% 46%…
Commissions sur délivrance des attestations
Commissions sur délivrance des attestations Certificat ou Attestation Commission Attestation de non transfert et de non domiciliation 2 000 DA Attestation de cession devises personnes étrangère 2 000 DA Attestation de mise en dépôt de fonds pour constitution de société 2 000 DA Attestation de solde ( gratuit pour une attestation par trimestre ) 500…
Récupération frais divers justifiables
Récupération frais divers justifiablesNature des opérationsCommissionFrais correspondants étrangers20 000 DARécupération des frais Swift3 000 DA/Message swiftFrais de notification Swift (Swift Notifier)1 500 DA/MessageFrais de rejet ou renvoi de documents Comex à la demande de client10 000 DA + frais de courrier DHL ou autres + frais de swift 3 000 DARécupération des frais de la…
Abonnement aux services de banque à distance "AL BARAKA SMART"
Abonnement aux services de banque à distance “AL BARAKA SMART” Nature des opérations Commission Observations 1.Abonnement EBANKING/MBANKING Pack particulier 100 DA/mois/compte Pack professionnel 200 DA/mois/compte Pack entreprises 1 000 Da/mois/compte 2.Frais de notification SMS Frais SMS 10 DA/SMS payant SMS de notification de solde et transactions. Al Baraka Smart…
Commissions liées à la gestion des comptes
Commissions liées à la gestion des comptes Nature des opérations Montant (HT) Observations 1. Ouverture des comptes clientèle Ouverture de comptes Gratuit Tous les comptes Clôture de comptes Gratuit Tous les comptes excepté INR et CEDA Clôture de comptes INR et CEDA 1 000 DA 2. Délivrance de chéquier et livret d’épargne Délivrance de chéquier…
Commissions des opérations à l’export
Commissions des opérations à l’export Nature des opérations Commission Observations Crédit documentaire LC Export Domiciliation Saisie 3 000 DA Annulation 3 000 DA Notification LC 5 000 Da Confirmation : Taux négocié selon risque pays et correspondant Min 10 000 DA/trim mobile indivisible Taux négocié risque pays…
Commissions de rapatriement
Commissions de rapatriement Nature des opérations Commission Sur compte CEDAC 0.25% min 5 000 DA + frais swift 6 000 DA Sur opérations commerciales 0.25% min 5 000 DA + frais swift 6 000 DA Pour particuliers 0.25% min 300 DA + frais swift 4 000 DA Pension retraite 500 DA
Rémunération des Preg sur credoc
Rémunération des Preg sur credocLa rémunération des PREG est égale à 1/16 ème de celles des comptes participatifs à 03 mois, et ce à compter du 31 éme jour à partir de la date de leur constitution pour chaque opération, à condition que la provision soit bloquée pour une période de 03 mois au minimum…
Change manuel
Change manuel Nature des opérations Commission Observations Achat devise Gratuit Vente devise 2% min 500 DA Vente devise client de passage 2% min 1 000 DA Allocation touristique 2 500 DA Dans le cadre de la nouvelle procédure avec la banque d’Algérie
Remise de chèque (encaissement)
Remise de chèque (encaissement) Nature des opérations Commission 1.Remise de chèque sur les agences de la banque (intra banque) Chèque sur la même agence Gratuit Chèques sur une autre agence de la banque 100 DA Chèque payable dans la banque , sur compte INR ou CEDAC 2 000 DA 2.Remise…
Paiement de chèques reçus (recette)
Paiement de chèques reçus (recette) Nature des opérations Commission 1. Paiement de chèque sur les agences de la banque ( intra banque ) Paiement de chèque même agence Gratuit Paiement de chèque inter agence 100 DA 2. Paiement de chèque en télé compensation interbancaire Montant chèque j’jusqu’à 50 000 DA 100 DA Montant chèque >…
Délivrance de chèque de banque
Délivrance de chèque de banque Nature des opérations Commission Emission de chèque de banque solde disponible en compte veille agence ou déplacé 2 000 DA Emission de chèque de banque versement en compte/ jour de la demande Inférieur ou égal à 1 000 000 DA 3 500 DA Entre 1…
Emission de virements
Emission de virements Nature des opérations Commission Virement dans la banque intra Gratuit Virement reçus du CPI ( interbancaire ) Virements reçu d’une autre banque Gratuit Virement télé compensé Gratuit Reçu d’une institution financière Gratuit Virements reçu du système ARTS s / compte CEDAC ou INR Jusqu’à 1…
Réception de virements
Réception de virements Nature des opérations Commission Virement dans la banque intra Gratuit Virement reçus du CPI ( interbancaire ) Virements reçu d’une autre banque Gratuit Virement télé compensé Gratuit Reçu d’une institution financière Gratuit Virements reçu du système ARTS s / compte CEDAC ou INR Jusqu’à 1…
Remise d’effets
Remise d’effets Nature des opérations Commission Remise d’effets sur les agences de la banque Effets sur la même agence Gratuit Effets sur une autre agence de la banque 200 DA Remise d’effets sur d’autres banques (via CPI) 250 DA Encaissement d’une lettre de change (sauf si stipulé frais…
Paiement d’effets
Paiement d’effets Nature des opérations Commission Domiciliation d’effets 350 DA Paiement effets interbancaires 350 DA Paiement effets intra bancaires 250 DA
Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)
Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)Nature des opérationsCommissionEmission de rejet1 000 DARéception de rejets (impayé)1 000 DA
Rejet d’un prélèvement
Rejet d’un prélèvementNature des opérationsCommissionEmission de rejet d’un prélèvement (banque débiteur)500 DARéception de rejets (impayé) d’un prélèvement (banque du grand facturier)Gratuit
Terminal de paiement électronique (TPE)
Terminal de paiement électronique (TPE) Nature des opérations Commission Abonnement et mise en place d’un TPE 2 500 DA Transaction de paiement TPE En interbancaire Montant de la transaction > 100 et <= 2 000 DA 6 DA Montant de la transaction > 2 000 DA et <=5 000 1…
Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelle
Marges sur les financements à la clientèle entreprise et professionnelle Nature des opérations Marge annuel Financement à court terme l’exploitation 7.5% Financement à moyen terme l’investissement 7% Financement à long terme l’investissement 6.5% Ijara (leasing) sans garantie immobilière (recueil seulement CGCI ou FGAR ) Maximum 11.5% Moucharka/ Moudharaba Partage des résultats selon convention express Micro…
Marges sur les financements à la clientèle particulière
Marges sur les financements à la clientèle particulière Nature des opérationsMarge annuelle1. Financement de l’immobilier Client épargnant 6.50% Client non épargnant6.75%Frais d’étude de dossier1% flatAge maximum70 ansRevenu mensuel minimum40 000 DAAssuranceCATNAT /MRH/DECES / IADDurée maximum25 ans (sauf aménagement 7 ans )Durée minimum2 ans ( sauf aménagement 1 ans )Quotité de financementPossibilité d’aller jusqu’à 902. Aménagement sans hypothéqué &…
Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc.
Engagements par signature : Aval, Caution, Lettre de garantie, etc. Nature des opérations Taux Minimum 1.Engagement par signature par trimestre mobile et indivisible Provision à 100% 1.5% 3 000 DA Provision à min. 50% 2% 5 000 DA Provision à moins 50% 2.5% 7 000 DA Sans provision 3% 10 000 DA 2.Autres frais sur engagements par signature…
Commissions de gestion des financements
Commissions de gestion des financements Nature des opérations Montant 1 Financement de l’exploitation (nouvelle autorisation, renouvellement et éventuellement les opérations ponctuelles) Financement jusqu’à 10 000 000 DA 80 000 DA Financement > 10 000 000 DA jusqu’a 50 000 000 DA 100 000 DA Financement > 50 000 000 DA 200 000…
Location de coffre-fort
Location de coffre-fortNature des opérationsCommission Location coffre-fort Petit modèle1 000 DAPar trimestre Moyen modèle1 500 DAPar trimestre Grand modèle2 500 DAPar trimestre Grand modèle plus3 750 DAPar trimestreCautionnement Caution trimestre10 000 DAQuel que soit le modèle
Credoc à vue et paiement différé
Credoc à vue et paiement différé Nature des opérations Commission Provision en totalité (100%) 0.25%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DA Partiellement provisionné La partie provisionnée 0.25%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DA La partie non provisionnée 0.65%/trimestre indivisible et mobile min 2 500 DA Pour la lettre de crédit…
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