Les membres du Comité Charia sont nommés par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration. Ils sont révocables et il est pourvu à leur remplacement dans les mêmes conditions.

La nomination d’un membre du Comité est formalisée par la signature d’un contrat de consultant dans lequel seront définis les termes et conditions de la relation du membre du Comité avec la Banque dont sa rémunération.  

Le Comité Charia est composé de 05 membres choisis parmi les Foukahaas spécialistes en finance et économie, disposant de qualifications scientifiques et de l’expérience requises et jouissant d’une réputation de parfait respect et observation des préceptes de la Religion Islamique, pour la crédibilité du Comité, de ses travaux et avis.

le mandat des membres est de 03 ans renouvelable tacitement.

Le Comité Charia élit, parmi ses membres, un président. En cas de révocation, de démission ou d’empêchement d’accomplir son mandat de membre du Comité, Il est immédiatement procédé à l’élection d’un nouveau Président.

Les membres du Comité sont tenus, durant et après l’expiration de leur mandat, à la discrétion totale à l’égard des informations, documents et opérations de la Banque auxquelles ils ont accès, présentant un caractère confidentiel ou considérés comme tel, sauf autorisation préalable de la Direction Générale de la Banque. Il en est de même de toute personne appelé à assister aux réunions du Comité Charia.

 élection de domicile du comité charia :

Le comité Charia élit domicile au siège de la Direction Générale.