Missions et attributions du comité :

Etant un organe de prévention du risque opérationnel, les missions du CPRO, en la matière, consistent notamment à :

• S’assure que des politiques, des procédés et des pratiques efficaces sont en place afin de gérer le risque opérationnel ;

• Examiner la cohérence des déclarations transmises aux instances externes à la Banque et toute correspondance adressée par les structures de la Banque à la Commission Bancaire et au Conseil monétaire et bancaire ;

• Examiner, de concert avec la Direction Générale, les politiques et les techniques de la Banque élaborées et mises en œuvre pour mesurer, déterminer et gérer le risque auquel la Banque est exposée, et évaluer ces procédés, ces politiques et ces techniques au moins une fois l'an pour s'assurer de leur pertinence et de leur efficacité ;

• Examiner l'incidence que les décisions stratégiques envisagées par la Direction Générale pourraient avoir sur le risque et donner des conseils à ce sujet ;

• Examiner toute question et/ou engager toute action ordonnée par la Direction Générale et liée à la mission du Comité ;

• Evaluer périodiquement la culture de risque opérationnel au sein de la Banque ;

• Contribuer à l’amélioration de l’efficacité du dispositif du contrôle interne composé de l’ensemble des processus, méthodes et mesures visant, notamment, à assurer en permanence :

  • La maîtrise des activités et du risque opérationnel y afférent ;

  • Le bon fonctionnement des processus internes ;

  • Le respect des procédures internes ;

  • La conformité aux lois et règlements ;

  • La transparence et la traçabilité des opérations bancaires ;

  • La fiabilité des informations financières ;

  • La sauvegarde des actifs ;

  • L’utilisation efficiente des ressources.

• S’assurer de l’exécution dans des délais raisonnables des mesures correctrices décidées ;

• Rendre compte de l’exercice de ses missions à la Direction Générale de la Banque et au comité d’audit ;

• S’assurer de l’intégration des mesures de maîtrise et de prévention du risque opérationnel dans l’organisation, les méthodes et les procédures de chacune des activités de la Banque ;

• Réexaminer les systèmes de mesure du risque opérationnel et de détermination des limites afin de s’assurer de leur efficacité au regard de l’évolution de l’activité, de l’environnement, des marchés ou des techniques d’analyse ;

• Veiller au stricte respect des principes d’indépendance entre les structures chargées de l’engagement des opérations et celles chargées de leur validation, ainsi que l’indépendance fonctionnelle des structures en charge du contrôle interne par rapport aux structures opérationnelles à l’égard desquelles ils exercent leurs missions ;

• Veiller à la mise en œuvre de toutes mesures pour prévenir le risque opérationnel et en atténuer les effets ;

• Mettre en place les actions requises pour remédier aux vulnérabilités identifiées et en assurer la coordination et le suivi.

• En cas de survenance d’un incident qui relève du risque opérationnel, le Comité est chargé de :

  • Fournir une évaluation de l’impact potentiel de l’incident ;

  • Prendre les mesures correctrices et préventives nécessaires et proposer un plan d’action pour sa gestion et sa maîtrise en définissant le calendrier des actions à entreprendre et les moyens à utiliser afin d’en atténuer l’impact et éviter sa reproduction ;

  • Coordonner les actions requises permettant sa maîtrise et sa prévention.

COMPOSITION DU COMITÉ

Le Comité de Prévention du Risque Opérationnel est présidé par le Directeur Général ou son remplaçant habilité, en cas d’absence.

Il est composé des membres suivants :

• Le Directeur Général Adjoint chargé du Développement et de la Logistique ; 

• Le Directeur Général Adjoint chargé des opérations ;

• Le Directeur du Contrôle Permanent ;

• Le Directeur du Risque Management ;

• Le Directeur du Réseau d’Exploitation ;

• Le Directeur de l’Organisation ;

• Le Directeur IT.