Organisation et objectifs du Comité

L'objectif général du Comité d'audit, de conformité et de gouvernance est de s'assurer que l’exécutif a créé et maintenu un environnement de contrôle efficace au sein de la banque, qu'elle a mis en place des contrôles appropriés pour protéger la banque contre les risques de non-conformité et qu'elle a renforcé les contrôles de gouvernance.

Le Comité d'audit, de conformité et de gouvernance est constitué par le Conseil d'administration et ses membres sont nommés par celui-ci parmi ses membres. Le Comité est composé d'au moins trois membres non exécutifs du Conseil d'administration.

Les réunions se tiennent en présence du commissaire aux comptes, si nécessaire. Toutefois, au moins une fois par an, le Comité peut rencontrer le commissaire aux comptes hors la présence de l’exécutif de la banque. Le Comité invite des représentants de l’exécutif à discuter de toute question qu'il juge appropriée.

Le Comité se réunit au moins quatre fois par an et chaque membre du Comité, les commissaires aux comptes et le Président du Comité sont habilités à convoquer des réunions supplémentaires s'ils le jugent nécessaire.

Afin de mettre en œuvre et d'exécuter son mandat et ses objectifs, le Comité d'audit, de conformité et de gouvernance dispose des pouvoirs et compétences suivants :

• Enquêter sur toute activité relevant de sa compétence et sur toute information qui lui est signalée par un employé concernant toute infraction financière ou légale.

• Il est habilité à obtenir toute information demandée auprès de tout service ou employé de la Banque. La direction générale doit répondre à toute demande du Comité, et les employés doivent coopérer avec lui.

• Le Comité est autorisé à solliciter des conseils juridiques et professionnels indépendants auprès d'experts, de cabinets ou d'entreprises, et à faire appel à des tiers extérieurs à la Banque possédant l'expertise et les connaissances nécessaires, s'il le juge approprié.

Les missions du comité comprennent :

• Examiner la nomination de l'auditeur externe, les honoraires d'audit et toute question relative à la démission ou à la résiliation du contrat.

• Examiner et discuter des états financiers annuels et trimestriels définitifs et soumettre une recommandation d'approbation ou de rejet au Conseil.

• Discussion de la lettre de recommandation émise par l'auditeur externe et des réponses de la direction.

• Examen du rapport annuel de contrôle interne de la banque avant sa soumission au conseil d'administration.

• Approbation du programme d'audit interne et annuel.

• Examen des principales conclusions des missions de l’inspection et d'audit interne et des réponses de la direction générale.

• Examen des principales conclusions des missions de l’audit interne du groupe ABG et des réponses de la direction générale.

• Examen des principales conclusions des missions de l'audit IT et des réponses de la direction générale.

• Examen des principales conclusions des missions de l’inspection de la Banque d’Algérie et des réponses de la direction générale.

• Suivi de la pertinence et de l'efficacité de la politique de gouvernance de la banque et de sa mise en œuvre.

• Adoption d'une politique de lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et soumission de celle-ci au conseil d'administration pour approbation. Cette politique est évaluée et revue périodiquement.

• Adoption d'une politique de conformité à la législation fiscale américaine au sein du groupe.

• Garantie de la conformité de la banque et de ses politiques internes à l'ensemble des lois, réglementations, instructions, ordonnances, codes de conduite professionnelle, normes et pratiques bancaires saines émis par les autorités de régulation locales et internationales, ainsi qu'aux décisions et fatwas émises par le Conseil de surveillance de la charia, pertinents pour les opérations de la banque.

• Respect total des listes de sanctions internationales publiées par les Nations Unies (listes ONU) et d'autres organisations internationales, telles que l'Union européenne (listes Euro), l'Office of Foreign Assets Control (listes OFAC) des États-Unis.

• Adoption d'une politique de traitement des réclamations clients et soumission de celle-ci au Conseil d'administration pour approbation. Cette politique est évaluée et révisée périodiquement.

• Approbation du programme annuel de conformité.

• Approbation de la charte d'audit interne et soumission de celle-ci au Conseil d'administration pour ratification.

• Évaluation de la performance de l’inspection et l'audit interne au sein de la banque.