Rejet d’effets, lettre de change, billets à ordre (En dehors des rejets techniques)
| Nature des opérations | Commission |
| Emission de rejet | 1 000 DA |
| Réception de rejets (impayé) | 1 000 DA |
| Nature des opérations | Commission |
| Emission de rejet | 1 000 DA |
| Réception de rejets (impayé) | 1 000 DA |
Conformément à la loi n°18-07 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel, modifiée et complétée par la loi n°11-25 du 24 juillet 2025, ainsi qu’aux bonnes pratiques inspirées du RGPD, tout site ou application en ligne doit informer les utilisateurs :· Des types de cookies utilisés (techniques, analytiques, publicitaires, etc.),
· De leur finalité,
· De la durée de conservation,
· Et de la possibilité de donner ou de retirer le consentement.
