Le Comité a pour mission de :

• Assurer le premier entretien avec l'expert judiciaire lors de la séance d'ouverture du dossier afin de bien cerner ses besoins et définir le périmètre de sa mission ;
• Assister chacun des membres dans son domaine de compétence les services de la DAJC dans la préparation du dossier et de le valider avant sa remise à l'expert ;
• Engager les recherches et les entretiens nécessaires avec les employés/ responsables de structures ayant déjà intervenus dans ce dossier pour répondre à toutes problématiques posées par l'expert ;
• Assurer les entretiens nécessaires avec l'expert pour présenter le dossier et défendre la position de la Banque ;
• Remonter, par le bais de la DAJC, à la Direction Générale toute information nécessitant arbitrage ou décision ;
• Evaluer le risque éventuel lié au dossier objet d'expertise et le soumettre au CPRO pour avis et décision visant le renforcement de la position de la Banque ;

Les membres du comité Ad hoc
Le Comité Ad hoc est composé des membres désignés ci-après :

• Le Directeur chargé du Contentieux, Président ;
• Un représentant de la Direction de financement concernée par l'affaire, membre. Un représentant de la Direction des Opérations, membre.
• Un représentant de la Direction de la Comptabilité, membre.