Le Comité de Contrôle et d'Assistance de la Filiale
Missions du Comité :
Le Comité de Contrôle et d'Assistance de la Filiale est l'un des Comités de l'organe exécutif de la Banque. Il est chargé de suivre, orienter, contrôler et assister dans la gestion de la Filiale.
Ce Comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour arrêter les prérogatives du gérant de la filiale et suivre l'exécution des plans d'actions et des décisions et orientations prises par l'associé unique.
Ce Comité a pour but, d'assister le Directeur Général de la Banque Al Baraka d'Algérie, pour la prise de décision ayant trait à ses pouvoirs dans l'assemblée générale de la Filiale, et ce, en sa qualité de représentant de la Banque, associé unique dans la Filiale.
Ce Comité servira d'interface entre, d'une part, le Directeur Général de la Banque Al Baraka d'Algérie et, d'autre part, le gérant de la Filiale.
Les Attributions du Comité ont notamment trait, à ce qui suit :
- Proposition de nomination et de révocation du gérant ;
- Approbation de la politique générale ;
- Approbation de la nomination et de la mise en fin de fonctions des cadres supérieurs ;
- Approbation de la nomination d'un commissaire aux comptes ;
- Convocation de l'assemblée générale et fixation de son ordre du jour ;
- Approbation de tout projet de convention, de contrat ou de marché ;
- Approbation du règlement intérieur et de la politique des salaires ;
- Approbation du budget d'exploitation et d'investissement ;
- Examen des rapports du commissaire aux comptes et de l'arrêté des comptes sociaux ;
- Examen du rapport de gestion de l'exercice écoulé ;
- Suivi de l'application des recommandations des missions d'audit commandées par le Directeur Général de la Banque ;
- Approbation des frais généraux d'exploitation et d’administration ;
- Approbation de tout acte de bail ou de résiliation de bail avant sa signature ;
- Approbation de toute vente, hypothèque ou nantissement d'un bien de la filiale;
- Autorisation à donner des cautions, avals ou garanties ;
- Proposition d'affectation des résultats ;
- Proposition de modification des statuts de la filiale ;
- Proposition de dissolution et liquidation de la filiale et éventuellement désignation d'un liquidateur.